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La loi de finances 2009 et la loi de finances rectificative 2008 introduisent beaucoup de modifications dans les dispositifs immobiliers et défiscalisants. La Loi Scellier, par exemple, met en place un mécanisme de réduction d'impôts en remplacement des Robien/Borloo programmés à disparaître.
Des régimes plus "classiques" comme la location meublée ou le Malraux se trouvent également totalement revus. Un nouveau système de plafonnement des niches fiscales est également mis en oeuvre en 2009.

Attention: toutes les informations présentées ici sont soumises à condition d'une publication au journal officiel.

Plafonnement des niches fiscales
Désormais, l'avantage fiscal obtenu par la plupart des systèmes défiscalisants sera plafonné à 25 000 € + 10 % des revenus imposables bruts. Les avantages pris en compte sont les régimes fonciers avec amortissements ou abattements tels que Borloo ou Robien, les déficits fonciers. Sont également pris les réductions et les crédits d'impôts de Demessine, Girardin ou de la résidence principale.
Les monuments historiques non ouverts au public, initialement inclus, sont finalement libérés du plafonnement
Nouvelle loi Scellier et fin des Robien Borloo,
Un amendement de la loi de finances rectificatives de 2008 introduit un nouveau dispositif en remplacement des régimes Robien et Borloo qui disparaitront fin 2009.

Les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôts de 25% de la valeur du bien pour les investissements en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 ou 2012. La base de calcul de la réduction est plafonnée à 300 000€. Le dispositif est limité à une seule acquisition, construction ou transformation par année d'imposition. Cette réduction est étalée sur 9 ans.
Ces dispositions s'appliquent également aux biens éligibles au dispositif Borloo (condition d'emplacement, de loyer, de ressources et de la nouvelle condition de respect de la réglementation thermique). L'abattement de 30% s'applique alors et l'investisseur peut prolonger son engagement 2 fois 3 ans avec 2% de réduction, ce qui porte la réduction totale possible à 37%.
Pour être éligibles, les biens devront être neufs ou réhabilité, dans des zones tendues, c'est à dire avec un déséquilibre entre l'offre et la demande. Le zonage existant sera donc repris tout en excluant la zone C.
La réduction n'est pas cumulable avec les amortissements déductibles. Les contribuables pourront donc choisir en 2009 entre ce nouveau régime ou les classiques Robien/Borloo.

Malraux
Les travaux ne sont plus comptés dans les déficits fonciers mais donnent droit à une réduction d'impôts de 30 % en ZPPAUP. Ce taux est majoré de 10 points en secteur sauvegardé. Le montant des travaux déductibles est plafonnés à 150 000€. L'engagement passe de 6 ans à 9 ans.

Girardin
Le montant annuel de la réduction est plafonné à 40 000 €. Le contribuable peut également opter pour un plafonnement à 15% de son revenu imposable.

Demessine
Une nouvelle option permet d'étaler la réduction sur 6 ou 7 ans.

Monuments Historiques
Dans le cas de monuments non ouvert au public, le déficit déductible sera plafonné à 200 000€ par an, la fraction supérieure étant reportable sur 10 ans. La durée de conservation est de 15 ans au minimum.

LMP
Les conditions sont désormais cumulatives. Il faudra donc que les revenus soient supérieurs à 23 000€ et représentent plus que les revenus d'activités. Pour cette dernière condition, dans le cas de biens mis en location avant le 1er Janvier 2009, les loyers sont pris en compte au triple de leur valeur.

LMNP
Les acquéreurs bénéficieront d'une réduction d'impôts de 5% de la valeur de revient du bien. Les amortissements ne se feront plus en revanche que sur 85% de cette valeur.

"Bonne nouvelle : les taux devraient baisser sensiblement dès le mois de janvier prochain selon Empruntis. En attendant, ils sont restés stables depuis le mois d'octobre, affichant même quelques baisses selon les régions et les banques.

"Les taux ne vont plus beaucoup bouger sur les dernières semaines de 2008, car nous entrons dans une période traditionnellement creuse du marché immobilier" note Maël Resch, chargée de communication chez le courtier. "Seules quelques banques qui pratiquaient des taux supérieurs à la moyenne ont opéré des baisses".

Concrètement, le taux moyen d'un prêt sur 15 ans s'établit à 5,20% contre 5,30% il y a quelques semaines. Sur 20 ans, la moyenne est passée de 5,40% à 5,25%. Les disparités entre les régions se font aussi plus nettement ressentir. Dans le Nord, traditionnellement plus cher, un prêt sur 20 ans se négocie encore à 5,40% en moyenne, contre 5,20% autour de la Méditerranée.

Mais toutes les banques françaises pourraient bientôt revoir leurs taux à la baisse. "Nous attendons des taux moyens plus proches des 5% que des 5,25% en janvier et février prochain" confie Maël Resch. Les raisons de ce recul annoncé ? "Les banques ont largement reconstitué leurs marges sur les crédits immobiliers et chaque début d'année est propice aux opérations commerciales sur ce thème" explique-t-elle.

Le climat financier est surtout plus favorable. Les taux des obligations assimilables du Trésor, qui servent d'étalon aux taux des crédits immobiliers, ont fondu ces dernières semaines, passant de 4,50% mi-septembre à 4,05% hier. Les plans de secours aux banques ont aussi détendu le marché : "L'Euribor a nettement baissé depuis un mois. Les banques paient moins cher l'argent qu'elles empruntent entre elles, elles peuvent donc commencer à proposer aux clients des taux moins élevés sans rogner leurs marges." Avec un secteur dans la tourmente et des acheteurs qui ne sont plus très pressés d'acheter, il en faudra sans doute plus pour relancer le marché immobilier." Article tiré du site www.capital.fr

En s'associant au sein d'un F.F.I.P., 5 agences immobilières de Bourg-en-Bresse ont choisi de mettre en commun au sein d'un même fichier, tous les biens dont elles ont l'exclusivité de mise en vente. Une excellente nouvelle pour les vendeurs et les acquéreurs !

QU'EST QUE LE F.F.I.P. ?

Un Fichier Français Immobilier des Professionnels (F.F.I.P.) est un outil permettant aux agents immobiliers de mettre en commun leurs mandats exclusifs de vente au sein d'un même fichier informatique.

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