RVM Immobilier, agence immobilière à Ceyzériat dans le Revermont
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Mentions légales

Retrouvez toutes les informations légales relatives à l'agence immobilière RVM Immobilier.

Le site

www.rvm-immobilier.fr

Sera ci-après désigné par Le Site.

L’éditeur

Editeur / Responsable de la publication

M. Jean-Noël WILLAUMEZ, en sa qualité de gérant de la société SARL RVM IMMOBILIER

Réalisation du site

Alveen - alveen.com
510, rue René Descartes, Les Jardins de la Duranne Bât D - 13857 Aix-en-Provence Cedex 3
Tel. 04 42 52 53 54

Hébergement

Le Site est hébergé sur les serveurs d'OVH.
OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Editeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Service d’annonces immobilières

L’Editeur déploie des efforts permanents en termes humain, technique et financier pour assurer un service Petites Annonces de qualité professionnelle en faveur des Utilisateurs du Site. En dépit de ses efforts, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour toute erreur involontaire de sa part ayant pour conséquence l’absence d’exactitude, de fiabilité, de pertinence, d’exhaustivité, d’actualité des informations insérées sur le service « Petites Annonces » du Site. Il en est de même pour la disponibilité juridique des biens cités dans les annonces.

Services de simulation

Les utilisateurs du Site ont à leur disposition des « simulateurs » permettant d’effectuer aisément un certain nombre de calculs. Ces services de simulation n’ont pour ambition que de fournir une estimation approximative concernant les valeurs calculées. Les résultats ne pouvant pas être garantis pour exacts, l’utilisateur exploitera ces calculs avec un esprit critique et discernement.

Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site propose des liens hypertextes pointant vers des sites Internet édités par des tiers. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par l’éditeur du contenu des dits sites. L’Editeur ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

Règlementation générale sur la protection des données (RGPD)

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur et au Règlement européen (UE) 2016/679, vous êtes informés que les données à caractère personnel (Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postal, téléphone, courriel, revenu, situation familiale…) transmises par vos soins sont collectées et enregistrées (Logiciel de transaction E²) par l’agence RVM IMMOBILIER - 20, rue Jérôme Lalande - 01250 CEYZÉRIAT.

Les données à caractère personnel ainsi obtenues sont nécessaires à l’agence pour :

Ces données seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de 12 mois.

Dans ce cadre, vous pourrez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données, étant entendu que ces données devront être à nouveau collectées en cas de relation commerciale établie ou contrat conclu ultérieurement.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données à caractère personnel traitées. Vous pourrez demander leur effacement, leur limitation et leur portabilité et exercer votre droit à opposition dans les conditions prévues au Règlement européen (UE) 2016/679. Toute réclamation pourra être formulée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07– tel : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr

La sécurité des échanges

L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Editeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Editeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Editeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement express de l’Editeur est interdite.

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Droit applicable

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